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La loi, selon les termes de l’article L 311-2 du Code de la consommation, considère comme crédit à la consommation toutes les opérations de crédit à titre onéreux ou gratuit « consenties à titre habituel par des personnes physiques ou morales ».
La location-vente, la location avec option d’achat et toute vente ou prestation de service dont le paiement est différé, fractionné ou échelonné entrent également dans le champ d’application de cette loi. Et donc, se voient appliquer les règles de protection du consommateur.
Mais il n’est pas rare que le vocabulaire employé pour désigner ces opérations diffère des appellations légales, ce qui tend à égarer le consommateur. Celui-ci ne sait donc pas forcément à quel texte se référer.
Par exemple, il n’est pas rare d’entendre le terme « leasing » pour désigner une location avec option d’achat, ou encore celui de « réserve d’argent » pour parler de revolving.
Nous allons décrire dans cette article les différentes types de crédit à la consommation ainsi que l’ensemble des mécanismes financiers qui entrent dans le champ d’application des textes régissant le crédit à la consommation, afin que chacun puisse savoir s’il bénéficie ou non de la protection accordée par ces textes.
Les différents types de crédit à la consommation:
I. Le crédit affecté
Comme il a été dit plus haut, on entend par « crédit affecté » les prêts qui sont accordés en vue de l’acquisition d’un bien ou d’une prestation de service bien précise qui doit être mentionnée au contrat.
Dans ce cas, il existe un lien indéfectible entre le contrat de crédit et le contrat de vente.
Nous ferons entrer dans cette catégorie la location avec option d’achat, le crédit automobile et les crédits relatifs à l’équipement en général.
Il. le crédit personnel
Le crédit personnel est le contraire du crédit affecté : il n’est pas accordé pour le financement d’un bien ou d’un service défini. Ce type de crédit présente donc les défauts de ses qualités. [ Lire la suite de: Le crédit personnel ]
III Le crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est un sujet sensible. Ce type d’emprunt (dans lequel on trouve: le crédit revolving, les cartes de commerce et le découvert bancaire) connaît un succès fulgurant depuis de nombreuses années, mais les pouvoirs publics et les associations de consommateurs voient en lui une des causes principales du surendettement des ménages. Il n’est pas pour nous question de prendre position dans ce débat, ni de diaboliser les sociétés financières et les banques qui proposent ce type de crédit à leur client. Chacun étant censé gérer son patrimoine « en bon père de famille », l’objet des propos qui suivront est de permettre à chacun de maîtriser le fonctionnement de ce type de crédit et d’en éviter les pièges.
De plus, les derniers textes législatifs en la matière devraient permettre à chacun de connaître le coût réel de ces crédits :
