Les Difficultés de Remboursement et le Surendettement

Les Difficultés de Remboursement et le Surendettement
Introduction
Le crédit et le rachat de crédit ne mènent pas au surendettement. Ils sont au contraire un formidable moyen de dynamisation de l’économie. S’il est vrai que l’immense majorité des dossiers de surendettement concernent des personnes qui ne peuvent plus faire face à leurs échéances de remboursements et que ces remboursements sont en général relatifs à des crédits à la consommation, il est trop simple de réduire la question du surendettement au problème du crédit.

C’est plutôt la conjonction de certains facteurs, dont les crédits et les accidents de la vie font partie, que naît une situation de surendettement. Un divorce, un licenciement, un accident de la route ou du travail : ces évènements, quelquefois tragiques, viennent toujours avec leurs cortèges de factures à payer, d’échéances à honorer.

Le rachat de crédit, qu’il soit amortissable ou revolving, immobilier ou à la consommation, s’il est bien géré, et s’il a fait l’objet de prospectives et d’une étude minimales, ne mène pas seul au surendettement.

L’objet de ce propos est de vous donner, en cas de difficultés passagères de surendettement, la procédure à suivre pour ne pas continuer dans une spirale qui finit par devenir inévitable si l’on ne prend pas la situation en main assez rapidement : contracter du crédit pour rembourser du crédit.

C’est pourquoi nous distinguerons, comme le fait implicitement la loi, entre les difficultés passagères, conjoncturelles, de remboursement, et les situations plus graves de surendettement. Avec là encore une distinction désormais légale entre les situations de surendettement « rattrapables » et les situations irrémédiablement compromises.
Comment gérer des difficultés de remboursement passagères ?
Il est nécessaire de distinguer les difficultés passagères de remboursement avec le surendettement. Des difficultés passagères de paiement sont par nature temporaires. Elles peuvent résulter de circonstances multiples mais ne mettent pas en péril votre capacité finale à faire face à vos dettes. Des dépenses imprévues, une voiture accidentée à changer, un accident domestique (incendie, inondation) dont vous devez gérer les conséquences (rachat de mobilier, relogement…) sans avoir été déjà remboursé par votre assurance… les facteurs sont multiples, mais ils vous empêchent, pour quelques mois, d’honorer vos engagements. [ Lire la suite de Comment gérer des difficultés de remboursement passagères ?..]
Le surendettement et ses Solutions
La situation de surendettement est nettement plus grave. A l’instar d’une entreprise, on considère qu’un particulier est en situation de surendettement s’il ne peut plus faire face à ses dettes non professionnelles arrivant à échéance.
Depuis la loi du 1er août 2003, dite « Loi Borloo », du nom du député à l’origine de la proposition, la procédure de traitement des situations de surendettement s’est enrichie d’une procédure de « rétablissement personnel ». Cette procédure, calquée sur le modèle de la faillite civile en vigueur en Alsace-Moselle, permet l’apurement total du passif du débiteur, à la condition que sa situation soit irrémédiablement compromise. [ Lire la suite de Le Surendettement et ses solutions..]

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