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Il est nécessaire de distinguer les difficultés passagères de remboursement avec le surendettement. Des difficultés passagères de paiement sont par nature temporaires. Elles peuvent résulter de circonstances multiples mais ne mettent pas en péril votre capacité finale à faire face à vos dettes. Des dépenses imprévues, une voiture accidentée à changer, un accident domestique (incendie, inondation) dont vous devez gérer les conséquences (rachat de mobilier, relogement…) sans avoir été déjà remboursé par votre assurance… les facteurs sont multiples, mais ils vous empêchent, pour quelques mois, d’honorer vos engagements.
I. Problème de remboursement Crédit à la consommation
En matière de crédit à la consommation, la négociation reste la meilleure solution afin de gérer vos difficultés passagères de remboursement. Prenez contact avec votre conseiller financier, et expliquez-lui la situation. Indubitablement, les établissements de crédit (banques et sociétés financières) préfèrent vous aider à gérer votre situation que de compromettre irrémédiablement votre situation. Une telle attitude les condamnerait au final à passer votre dette par pertes et profits.
Vous pouvez donc demander à l’établissement de vous accorder des délais de paiement, par exemple en suspendant vos remboursements le temps de vous refaire une santé financière.
Bien que le prêteur ne soit pas obligé d’accéder à votre demande, il l’accepte très souvent, mais peuvent vous réclamer une indemnité qui ne peut excéder 4% du montant des échéances reportées. Le prêteur ne peut exiger le paiement de cette pénalité que si elle a expressément été prévue au contrat de prêt. En générale, elle porte le nom de « clause pénale ».
Si vous ne trouvez pas d’accord avec votre prêteur, adressez une requête au tribunal d’instance qui pourra vous accorder des délais de paiements ne dépassant pas deux ans, ce qui est déjà acceptable. Pour établir votre requête, adressez-vous au greffe du tribunal d’instance qui vous indiquera la marche à suivre.
Si le juge établit un nouvel échéancier, vous vous devez de la suivre scrupuleusement, faute de quoi le prêteur pourrait exiger le remboursement immédiat et intégral de votre dette.
II. Problème de remboursement Crédit immobilier
Comme pour le rachat de crédit à la consommation, les mêmes circonstances peuvent engendrer des difficultés pour honorer les échéances de votre rachat de crédit immobilier.
Dans le cas où vous ne pouvez plus payer pendant quelques temps, votre banque peut augmenter au maximum de 3 points le taux d’intérêt de votre prêt le temps que vous repreniez vos remboursements. De la même manière que pour le rachat de crédit à la consommation, cette possibilité de majoration doit avoir été prévue par une clause pénale du contrat de prêt.
Le prêteur dispose également de la faculté de résilier votre crédit en exigeant le remboursement intégral du capital restant dû et de tous les intérêts échus (c’est-à-dire de ceux que vous auriez normalement dû payer si vous n’aviez pas sauté quelques échéances). Cette résiliation peut s’accompagner d’une indemnité qui peut aller jusqu’à 7% du capital restant dû et des intérêts échus et non versés.
